Politique de confidentialité

EPIPHYSE CONSEIL, 43 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, représentée par Pierre-Emmanuel Hinard. Contact pour toute question relative à vos données : contact@epiphyse-conseil.fr.

Trois familles de données sont traitées, toutes fournies par vous.

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais lisible par nous), date de création.
• Profil professionnel : prénom, profession, régime fiscal, conventionnement, chiffre d’affaires prévu, taux de charges, revenus des années précédentes et appels provisionnels si vous choisissez de les renseigner, et votre choix d’être contacté ou non par le cabinet.
• Saisies : chiffre d’affaires encaissé, charges et cotisations prélevées, mois par mois.
• Conversation avec le cabinet : si vous posez une question depuis la bulle du site, votre prénom, votre adresse e-mail, vos messages, nos réponses, et les réponses que vous veniez de donner au simulateur (profession, recettes, charges, régime, cotisations estimées), ainsi que la page d’où vous avez écrit. Aucun compte n’est nécessaire : un cookie technique nous permet de vous montrer la suite de la conversation.
• Documents : vos déclarations 2035 si vous choisissez de les déposer, conservées sur notre serveur en France, dans un espace privé, accessibles à vous et aux personnes habilitées d’EPIPHYSE Conseil.

Aucune connexion à votre compte bancaire, aucune donnée de santé de vos patients, aucun numéro de sécurité sociale. Le service est gratuit : aucune donnée de paiement n’est collectée.

• Fournir le service, c’est-à-dire calculer vos cotisations, votre provision et votre net disponible : exécution du contrat.
• Gérer votre espace : exécution du contrat.
• Répondre à la question que vous posez depuis la bulle du site, par la conversation et par e-mail : exécution de votre demande. Votre adresse ne sert qu’à cela.
• Vous proposer un échange avec un expert-comptable d’EPIPHYSE Conseil lorsque vos chiffres font apparaître une question utile : uniquement avec votre accord, donné à la création de l’espace et retirable à tout moment depuis votre profil.
• Vous informer d’une mise à jour de barème ou d’une évolution du service : intérêt légitime, avec possibilité de refus à tout moment.
• Mesurer l’usage du service de façon agrégée, sans suivi individuel : intérêt légitime.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne servent à aucune prospection pour le compte de tiers.

Le site, votre compte, votre profil, vos saisies et vos documents sont hébergés sur un serveur loué à OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dans son centre de données de Strasbourg, France. Aucun autre prestataire n’héberge vos données. Y accèdent uniquement les personnes d’EPIPHYSE Conseil habilitées à faire fonctionner le service et à répondre à vos demandes. Aucun prestataire de paiement n’intervient.

Les personnes habilitées d’EPIPHYSE Conseil disposent d’un espace de suivi qui leur montre la liste des espaces ouverts (adresse e-mail, prénom, profession, régime, dates d’inscription et d’activité) et les documents déposés. Votre chiffre d’affaires, vos revenus, vos saisies et les calculs qui en découlent ne leur sont accessibles que si vous avez accepté d’être contacté ; vous pouvez retirer cet accord à tout moment depuis « Mon profil », et le partage cesse aussitôt. Le cabinet voit aussi l’historique des actions sur votre espace (inscription, connexions, saisies, dépôts de documents), conservé douze mois, et peut y consigner des notes internes de suivi.

• Compte, profil, saisies et documents : pendant toute la durée de votre inscription.
• Conversations avec le cabinet : douze mois après le dernier message, puis effacement.
• Dès que vous supprimez votre espace, ou à votre demande, l’ensemble est effacé définitivement, sans délai de réactivation. Les sauvegardes techniques du serveur sont écrasées sous quatorze jours.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Une demande par e-mail à contact@epiphyse-conseil.fr suffit ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Depuis votre espace, vous pouvez modifier votre profil, supprimer vos saisies et vos documents, et supprimer définitivement votre espace (rubrique « Mon profil »). Une demande par e-mail produit le même effet.

Le site mesure sa fréquentation avec Umami, un logiciel libre installé sur notre propre serveur, à l’adresse lecotiz.fr : aucune donnée ne part chez un tiers. Cette mesure ne dépose aucun cookie et ne conserve aucun identifiant permettant de vous reconnaître d’une visite à l’autre : l’adresse IP et le navigateur sont transformés en une empreinte renouvelée chaque jour, puis oubliés. Nous comptons les pages vues, les sites et requêtes d’où vous venez, et le passage d’une page au simulateur. Elle n’exige pas de consentement au sens de la réglementation, et vous pouvez l’écarter en activant le signal « Do Not Track » de votre navigateur, que le script respecte.

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le fonctionnement repose sur un stockage technique dans votre navigateur, nécessaire pour vous garder connecté et retenir vos préférences d’affichage. L’application ajoutée à l’écran d’accueil de votre téléphone conserve en plus, sur l’appareil, une empreinte de votre code d’accès à quatre chiffres ; le code lui-même n’est jamais stocké ni transmis. Aucune bannière de consentement n’est donc requise. Si une mesure d’audience est ajoutée, elle sera configurée sans identification individuelle ou vous sera soumise pour accord.

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les mots de passe sont stockés sous une forme qui ne permet pas de les retrouver. L’accès aux serveurs est restreint et journalisé. En cas d’incident touchant vos données, vous en serez informé dans les délais prévus par le règlement général sur la protection des données.